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Donner vie aux connaissances scientifiques
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Quote-part

Mis à jour le 27 avril 2021
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En Propriété Intellectuelle (PI), la notion de quote-part est appliquée à deux concepts différents : d’une part, la propriété respective entre établissements (publics et/ou privés) d’un titre de propriété intellectuelle (un brevet, un logiciel, etc.) ou d’un savoir-faire ; d’autre part, la contribution inventive respective des inventeurs/auteurs (personnels des établissements) à la création intellectuelle protégée.

ABCdaire R-V.jpg

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Une attention particulière doit être portée à la déclaration des quotes-parts inventives. En effet, de ces déclarations, dépendront, d’une part, le montant des revenus d’exploitation que chaque inventeur/auteur percevra en cas d’exploitation de la PI par un tiers, ainsi que, le cas échéant, l’éventuelle perception de la prime au brevet versée par les employeurs, d’autre part, selon les politiques des établissements et conventions de site en vigueur, les parts de propriété des employeurs ainsi que la désignation du mandataire.

Les règles de répartition des quotes-parts de propriété entre les établissements publics sont en général fixées dans les conventions de site. Par exemple, une clef de répartition assez répandue aujourd’hui est l’équirépartition entre les établissements publics ayant la qualité de tutelle du laboratoire d’où est issue la création intellectuelle.

Une proposition nationale de clef de répartition des quotes-parts de propriété entre les établissements publics est actuellement à l’étude sur le principe suivant :
 
  • 30% à équirépartition entre les tutelles du laboratoire de recherche d’où est issue la création intellectuelle ;
  • 70% à équirépartition entre les tutelles du laboratoire employeurs des inventeurs/auteurs.

Lorsque plusieurs laboratoires sont impliqués dans la création intellectuelle, le calcul des quotes-parts de copropriété doit s’effectuer par laboratoire selon la clef de répartition qui s’y applique. Les quotes-parts sont ensuite pondérées par le poids du laboratoire dans la création intellectuelle. Ce poids est généralement déterminé à hauteur du pourcentage des quotes-parts inventives des inventeurs/auteurs relevant du laboratoire concerné.  

La détermination des quotes-parts inventives et de copropriété va donc permettre de distribuer les revenus d’exploitation selon la répartition suivante :  le mandataire en charge de la gestion et de la valorisation de la PI perçoit 20% (maximum) au titre de son mandat ; 30% (a minima en complément de la part du mandataire pour aboutir à 50%) sont répartis entre les copropriétaires établissements publics selon leurs quotes-parts de copropriété respectives et 50% sont répartis entre les inventeurs/auteurs selon leurs quotes-parts d’inventivité.

Article rédigé par Isabelle Chéry et Gaëlle Calvary.
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mise à jour le 27 avril 2021

DicoValo : abécédaire recherche et valorisation

La valorisation en quelques chiffres

  • Trophées CURIE : finaliste en 2016 ; lauréat en 2017
  • 300 actifs de propriété intellectuelle dont 50% en mandat Grenoble INP
  • Brevets valorisés à 90%
  • Forte dynamique dans la SATT avec 30% des projets portés par Grenoble INP

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