Instances de Grenoble INP - UGA

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement. Il fixe ainsi par exemple les orientations générales de l'institut, il vote le budget et approuve les comptes et arrête, dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui sont alloués à l'établissement par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il est présidé par une personnalité extérieure, élue parmi ses membres : actuellement Mme Christine Gochard, directrice générale de Gaz Électricité de Grenoble.

Il est assisté de deux conseils consultatifs : un conseil scientifique et un conseil des études et de la vie universitaire, présidés par l'administrateur général.

Le CA est composé de 35 membres : 18 représentant·es élu·es parmi les personnels et étudiant·es, 17 personnalités extérieures (dont 12 choisies en raison de leurs compétences scientifiques, économiques et industrielles)

Consulter les délibérations du conseil d'administration

Le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) est un organe consultatif. Il donne au conseil d'administration (CA) son avis sur :

• toute question ayant une incidence en matière de formation
• la création ou la suppression des écoles, des départements ou des services communs à caractère pédagogique
• le bilan des formations dispensées, les mesures de nature à permettre la  mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active, à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et à améliorer leurs conditions de vie et de travail
• les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation.

Outre l'administrateur général, le CEVU comprend de 30 membres : 2 personnalités extérieures à l'institut, 18 représentant·es élu·es (personnels et étudiant·es), 10 personnalités extérieures qualifiées élues par ses membres (au titre du secteur industriel, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche français ou étrangers).

Le conseil scientifique (CS) est saisi de toute question ayant une incidence en matière de recherche. Il propose au conseil d'administration les orientations en matière d'offre de politique de recherche, de documentation scientifique et technique, de formation et de création de diplôme.

Il est consulté notamment sur :

• Le contrat d'établissement
• La création ou la suppression des laboratoires et des services communs
• La répartition des crédits de recherche
• Les projets de conventions et les programmes en matière de recherche
• La qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs dont l'Institut demande la création ou la mise aux concours
• Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes propres de l'Institut
• Le bilan des actions scientifiques de l'année écoulée
• Les projets scientifiques de l'année à venir
• Le Conseil Scientifique, organe consultatif, propose au Conseil d'Administration (CA) les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche.

Il propose la création, la restructuration ou la suppression de laboratoires après avis du conseil des écoles, instituts ou UFR concernés.

Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'établissement, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement.

Enfin, il assure la liaison entre l'enseignement et la recherche, notamment pour les formations de 3e cycle.

Outre l'administrateur général, le CS est composé de 25 membres : 6 personnalités scientifiques extérieures à l'institut, 13 représentant·es élu·s (personnels et doctorant·es), 6 personnalités qualifiées désignées par ses membres (au titre du secteur industriel, de recherche, des universités françaises ou étrangères).

Le comité social d'administration (CSA) est régi par le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics d'État.

Compétences du CSA :

• Les projets de textes réglementaires relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
• Les projets de lignes directrices de gestion : stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, mobilité, promotion et valorisation des parcours professionnels ;
• Les projets de textes relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire
• Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• Le projet de document d'orientation de la formation des agents et le plan de formation ;
• Les projets d'arrêtés de restructuration de services ;
• La participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire ;
• Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;
• Les projets de textes règlementaires relatifs au temps de travail.

Le comité est amené à débattre sur :

• au moins 1 fois par an de la programmation de ses travaux, du bilan de la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion sur la base des décisions individuelles et du rapport social unique
• au moins 1 fois tous les 2 ans des orientations générales relatives :
• a l'anticipation de l'évolution des métiers, des effectifs, des emplois et aux politiques de recrutement, à la politique indemnitaire ;
• à l'accompagnement des projets de mobilité et d'évolution professionnelle ;
• à la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleur en situation de handicap ;
• à la politique d'organisation du travail et de qualité de vie au travail

Le comité peut être amené à examiner toutes questions relatives :

• aux politiques de lutte contre les discriminations, aux politiques d'encadrement supérieur ;
• au fonctionnement et à l'organisation des services ;
• à l'impact de l'organisation sur l'accessibilité des servcies et la qualité des services rendus ;
• à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
• aux incidences sur la gestion des emplois des principales décision à caractère budgétaire.

Il est informé des travaux de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (FSSCT) issue du CSA.

Cette instance collégiale a pour fonction d’arbitrer les sujets stratégiques concernant le collectif de l’établissement, avant leur passage dans les instances statutaires. C’est ainsi une partie des prérogatives décisionnelles de l’administrateur général qui est « déléguée » à un organe collégial.

Le directoire se décline en 3 formats :

• un directoire plénier (pour les sujets impactant les acteurs des collectifs formation et recherche) composé des huit directions d’écoles, de huit directions de laboratoires, et de l’administrateur général.
• un directoire Formation composé des huit directions d’écoles et de l’administrateur général.
• un directoire Recherche composé de huit directions de laboratoires et de l’administrateur général.

À l’intersection du modèle de la Convention citoyenne pour le climat et celui du Haut conseil pour le climat, le conseil des transitions a pour mission de proposer et pré-instruire des actions en soutien et en complément de la stratégie de Grenoble INP - UGA et de la feuille de route DD&RS. Il doit également porter des recommandations et évaluer la trajectoire de Grenoble INP - UGA par rapport aux engagements stratégiques.

Le conseil des transitions peut formuler des avis et des propositions d’actions dans l’ensemble des domaines d’activité de l'établissement. Ces propositions sont présentées directement aux élu·es du conseil d'administration (CA), voire du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) et du conseil scientifique (CS) si elles concernent la formation ou la recherche, ainsi qu’à l’ensemble des personnels. Elles sont instruites chaque année dans le cadre du cycle annuel du dialogue de gestion.

Le conseil des transitions est composé de 30 membres : personnels, étudiant·es, enseignant·es-chercheur·es, doctorant·es, référent·e DD&RS et partenaires extérieurs. Le conseil des transitions évolue avec un renouvellement partiel de ses membres, opéré par tirage au sort, garantissant à la fois la continuité et l’arrivée de nouvelles énergies