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Laboratoire commun : kesako ?

Mis à jour le 13 mai 2019
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Qu’est-ce qu’un Laboratoire Commun ? Quelles différences avec un contrat de collaboration classique de recherche et/ou un accord-cadre ? Quels sont les critères répondant à une collaboration via un laboratoire commun ? Quels financements solliciter pour la mise en place d’un laboratoire commun ?

ABCdaire R-V.jpg

ABCdaire R-V.jpg

Rédigé par Violaine Bigot, Isabelle Chéry, Stéphanie Walcker

 

I-    Qu’est-ce qu’un Laboratoire Commun ?

Un laboratoire commun est un partenariat de recherche public/privé de grande envergure avec un investissement humain et financier conséquent. Par exemple, un laboratoire commun peut prévoir l’achat d’un gros équipement, un financement par un partenaire industriel pour embaucher plusieurs doctorants, post doctorants, etc. Le montage d’un laboratoire commun prend du temps. Il va bien au-delà de la classique collaboration de recherche sur un projet particulier ou sur un transfert de résultat particulier.
 

II-    Quelles sont les différences avec un contrat de collaboration classique de recherche et/ou un accord-cadre ?

1°) Un Laboratoire commun est une collaboration bipartite ou multipartite entre un laboratoire ayant notamment comme tutelle Grenoble INP, éventuellement d’autres laboratoires publics externes à Grenoble INP, et un ou plusieurs partenaires privés (start-up, PME, grand groupe). Contrairement au laboratoire commun, le contrat de collaboration de recherche partenariale et l’accord-cadre sont toujours bipartites. Plus spécifiquement, un accord-cadre a vocation à encadrer les recherches communes entre le partenaire et l’établissement public dans son ensemble. Ainsi, il couvre les futures collaborations (encadrement de thèse, recherche spécifique, prestations,…) de tous les laboratoires de Grenoble INP avec ce partenaire, sur des thématiques variées. L’accord cadre est très souvent élaboré avec un grand groupe. L’accord de collaboration de recherche partenariale est lui ciblé sur une recherche spécifique dans un laboratoire donné. Les contrats de recherches se font avec les grands groupes, les PME, des établissements publics, des start-up,….

2°) La collaboration « laboratoire commun » a vocation à être pérenne (environ 4 /5 ans et plus). Une collaboration classique de recherche partenariale encadre des recherches menées sur des durées pouvant aller de 6 mois avec un stage de fin d’étude, 1 an avec l’embauche d’un post doctorant ou 3 ans avec un encadrement de thèse. L’accord cadre, comme le laboratoire commun, a pour objectif de pérenniser la relation, en moyenne sur 4 à 5 ans.

3°) Dans un laboratoire commun, les partenaires publics et privés doivent impliquer des moyens financiers et humains autour d’un programme de recherche prédéterminé. Ce programme de recherche comporte plusieurs sous-projets. Dans un contrat de collaboration classique, on retrouve également un programme scientifique à coûts partagés mais ciblé sur un seul projet. En revanche, l’accord cadre n’a pas pour vocation de définir d’emblée un programme de recherche ni les moyens financiers et humains associés. En effet, l’accord cadre comporte uniquement des conditions générales de collaboration. Ce sont les futurs accords spécifiques à l’accord cadre qui définissent le programme de recherche et les moyens financiers et humain associés. Ces accords spécifiques sont mis en place au cas par cas par les parties prenantes en fonction des besoins. L’accord cadre permet ainsi de faciliter les négociations de ces futurs programmes de recherche communs.

4°) Le laboratoire commun définit également une gouvernance spécifique alors que le contrat de collaboration classique est plus léger, définissant simplement les responsables scientifiques de chaque partie. Concernant l’accord cadre, un comité composé des représentants de Grenoble INP et du partenaire est créé afin de contrôler la bonne exécution de l’accord-cadre et de définir l’orientation générale des collaborations. Chaque accord spécifique vient ensuite préciser les responsables scientifiques en charge du suivi du programme spécifique.

5°) Comme le contrat de collaboration classique et l’accord cadre, le laboratoire commun définit une stratégie commune de valorisation et de transfert des résultats issus de la collaboration. Dans le contrat, cela se traduit par des règles de propriété intellectuelle et d’exploitation.


III-    Quels sont les critères permettant d’orienter la collaboration vers la création d’un laboratoire commun ?

Pour vous aider à déterminer si le laboratoire commun est le meilleur cadre de collaboration avec le partenaire identifié, voici les critères à prendre en compte :
Un laboratoire commun est généralement monté avec des partenaires avec lesquels vous avez déjà collaboré. Ainsi, les parties prenantes se connaissent bien et partagent des objectifs communs sur le long terme. Le laboratoire commun doit permettre :
 
-    De faciliter le développement de la collaboration avec le ou les partenaires sur des thématiques de recherche bien identifiées.
-    De poursuivre une collaboration qui fonctionne déjà pour approfondir la relation.
-    De poursuivre la recherche et la valorisation de résultats communs existants entre le laboratoire et le ou les partenaires.
-    De rendre visible le partenaire privé ou public en tant que moteur de R&D dans une thématique.
 
Dans un laboratoire commun, les personnels impliqués sont bien identifiés et ils sont amenés à travailler dans les locaux de chacune des parties. Chacun peut avoir accès aux équipements spécifiques des autres nécessaires à la réalisation des projets définis par la feuille de route du Laboratoire Commun.
 

IV-    Quelles sont les possibilités de financement d’un laboratoire commun ?

Le laboratoire commun peut être financé soit par les deux parties sur fonds propres, soit au travers de l’appel à projet national « LabCom »  de l’ANR. Les conditions sont strictement définies. L’appel s’adresse à des partenaires (PME et/ou une ETI et un laboratoire de recherche publique) souhaitant créer un laboratoire commun. Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 300 000€.

Nous détaillerons dans un prochain en ligne les conditions applicables dans le cadre de l’appel à projet LabCom de l’ANR. Cet appel est ouvert au fil de l’eau mais la date de clôture est fixée au prochain appel est prévu le 12/10/2018.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cet appel à projet spécifique rendez-vous sur : http://www.agence-nationale-recherche.fr/LABCOM-2018.
 
Pour vous aider à répondre à l’appel à projet LabCom, la DRIVE est à votre service :
- Françoise DALLUT, francoise.dallut@grenoble-inp.fr
ou
- Violaine BIGOT violaine.bigot@grenoble-inp.fr

En synthèse :

 

Laboratoire Commun

Collaboration de Recherche

Accord-cadre

Objectif de la collaboration

Créer un laboratoire partagé

Travailler sur un sujet spécifique

Couvrir les relations futures

Partenaires impliqués

Un ou plusieurs partenaires privés et un ou des laboratoires relevant de Grenoble INP

Un partenaire et un laboratoire relevant de Grenoble INP

Un partenaire et Grenoble INP agissant pour le compte de ses laboratoires

Types de partenaires

Grand Groupe / PME / Start-up

Grand Groupe / PME / Start-up, centres de recherche, associations, établissements publics….

Grand groupe majoritairement, parfois des centres de recherche, associations, établissements publics, PME,….

Durée de la collaboration

Collaboration stable et pérenne (4/5 ans et plus)

Collaboration temporaire (6 mois – 3 ans)

Collaboration pérenne (4 à 5 ans)

Enjeux de la collaboration

Plusieurs projets de recherche identifiés s’inscrivant dans une thématique scientifique. Une feuille de route avec des grands axes sont définis par les partenaires dès la création du Laboratoire Commun.

La collaboration est restreinte à un projet de recherche spécifique.

Pas de thématique de collaboration. Il s’agit de s’accorder sur des clauses générales qui seront ensuite reprises dans les accords spécifiques (règles de propriété intellectuelle, responsabilité, assurances…). Ceci permet donc de faciliter les négociations et de mettre en place une collaboration globale et cohérente entre les partenaires.

Moyens mis en œuvre

Mise à disposition de moyens financiers, humains et matériels de tous les partenaires pour les injecter dans le laboratoire commun afin de lui permettre de mener à bien le projet fixé.

Mise à disposition de moyens financiers et humains afin de réaliser l’objet de l’étude fixée.

Possibilité également d’utilisation de  matériels et équipements des partenaires mais pas de mise à disposition.

Pas de moyens humains, matériels et financiers d’ores et déjà identifiés. Ils seront définis dans les accords spécifiques.

Flux financier des partenaires vers les laboratoires

A déterminer au cas par cas, il n’y a pas nécessairement de flux financier mais chaque partenaire doit à minima montrer une implication certaine. Les moyens mis à disposition des partenaires doivent être équilibrés.

Oui. A minima, prise en charge des coûts directs du laboratoire.

Non. Les accords spécifiques prévoiront le coût de la recherche dans le laboratoire concerné avec un flux financier du partenaire vers le laboratoire.


 Pour choisir le cadre de collaboration le plus approprié et vous aider à monter et négocier vos partenariats, prenez contact avec la DRIVE : drive.contrats@grenoble-inp.fr


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mise à jour le 13 mai 2019

DicoValo : abécédaire recherche et valorisation

La valorisation en quelques chiffres

  • Trophées CURIE : finaliste en 2016 ; lauréat en 2017
  • 300 actifs de propriété intellectuelle dont 50% en mandat Grenoble INP
  • Brevets valorisés à 90%
  • Forte dynamique dans la SATT avec 30% des projets portés par Grenoble INP

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