- Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures et Services (CCAG-FCS)
- Cahier des Clauses Adminsitratives Générales Techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC)
- Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles (CCAG-PI)
- Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux (CCAG Travaux)