Préciput

Contexte du Préciput ?

Le Préciput est un dispositif mis en œuvre par l’Agence Nationale de la Recherche - ANR depuis 2007 afin de répondre aux attentes formulées par les établissements. Avant ce dispositif, le règlement financier de l’ANR prévoyait des frais de gestion à hauteur de 4% pour contribuer aux frais d’infrastructures encourus par les établissements engagés dans les projets qu’elle finançait. Or, les montants forfaitaires ainsi accordés ne permettaient pas aux établissements  de couvrir les frais indirects liés aux projets retenus. Ces projets pouvaient même représenter une perte financière pour les établissements.

Afin de remédier à ce déséquilibre, l’ANR a mis en place le « préciput »  sous forme d’une somme versée aux établissements hébergeant les équipes opérant les projets.  
 

Mais qu’est-ce que le Préciput ?

En vertu de l'article L.329-5 du Code de la Recherche, l’ANR verse une somme, le « préciput » aux bénéficiaires à coût marginal, établissements publics, hébergeant les équipes réalisant les projets financés par l’ANR.

Le lieu d’hébergement du projet financé par l’ANR est le lieu effectif d’exécution des travaux Il doit être indiqué dès la phase de soumission, et sera spécifiquement désigné dans les Conditions particulières de la convention attributive d’aide de l’ANR.
 

Comment le préciput est-il calculé, et versé ?

Au terme de chaque campagne, l’ANR fait la somme des aides attribuées à un établissement pour l’ensemble des projets sélectionnés retenus et réalisés par des équipes ou laboratoires qu’héberge cet établissement. L’ANR  reverse ensuite 11% de cette somme à cette tutelle hébergeante. Concrètement, l’ANR verse, par tiers, aux établissements bénéficiaires la part du préciput leur revenant.. Le premier versement est effectué l’année de notification de ce préciput.
 

A quoi sert le préciput ?

L’établissement bénéficiaire du préciput ne peut pas reverser le préciput au bénéfice du projet retenu, ce qui correspondrait à un double financement. En application du règlement financier de l’ANR, l’établissement bénéficiaire du préciput s’engage  à  consacrer  les  sommes  correspondantes  au renforcement de la qualité de l’environnement de travail offert aux équipes et laboratoires de recherche qu’il héberge, au service de la mise en œuvre de politiques scientifiques à travers notamment :

•  des investissements et maintenance dans des infrastructures, plateformes ou équipements, permettant de renforcer le potentiel de recherche
•  à l’optimisation de ses fonctions supports en réponse directe et efficace aux besoins des équipes et laboratoires de recherche

La mobilisation de ces ressources et la mise en œuvre de telles actions peuvent faire l’objet d’appels à projets internes.
 

Sources :

• http://www.agence-nationale-recherche.fr/fileadmin/user_upload/documents/uploaded/2008/charte-preciput-170308.pdf
• https://anr.fr/fileadmin/documents/2018/ANR-RF-2018-1.pdf