En Propriété Intellectuelle (PI), la notion de quote-part est appliquée à deux concepts différents : d’une part, la propriété respective entre établissements (publics et/ou privés) d’un titre de propriété intellectuelle (un brevet, un logiciel, etc.) ou d’un savoir-faire ; d’autre part, la contribution inventive respective des inventeurs/auteurs (personnels des établissements) à la création intellectuelle protégée.
