Handicap : Réglementation et guides - Grenoble INP
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Handicap : Réglementation et guides
Réglementation
La loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif aux élèves sourds
Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif aux élèves sourds
