Publié le 5 décembre 2008

 

Pour cette raison, le cahier de laboratoire impose aux chercheurs de tenir à jour leur production de connaissances, afin de traquer les idées nouvelles qui pourraient faire l'objet de protection.
Une fois déposé, un brevet peut faire l'objet de licences d'exploitation, être utilisé par une start-up créée spécialement pour le valoriser, ou être cédé à un partenaire industriel. Ainsi, le groupe Grenoble INP a récemment cédé plusieurs brevets à EDF, sur une technologie novatrice d'hydroliennes. Dans ce cas, EDF s'est engagée à poursuivre le développement de la technologie, et à accompagner son industrialisation.

Le cas est un peu différents pour les logiciels, qui relèvent du droit d'auteur. Plusieurs niveaux de protection sont envisageables, la plus courante étant le dépôt auprès de l'Agence pour la protection des programmes (APP). Ensuite, les auteurs d'un logiciel peuvent déposer une licence de logiciel libre. La protection juridique des logiciels libres, dont le but est de préserver les libertés de copie et d'amélioration, renvoie à un problème maintes fois rencontré par le droit : comment protéger la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non altération de la finalité même de ces logiciels ? Dans certains cas cependant, les logiciels peuvent faire l'objet de brevet. C'est le cas lorsqu'ils font partie intégrante d'un procédé, pour faire fonctionner une composante matérielle.

Il y a quelques années, l'équipe de James Crowley, professeur INP Grenoble - Ensimag, a développé un logiciel de détection et de suivi d'individu en temps réel dans le cadre d'un projet européen. Baptisé CAR, le logiciel a fait l'objet d'un dépôt, mais aurait très bien pu faire l'objet d'un brevet. Une licence d'exploitation de ce logiciel a été cédée à la start-up Blue Eye Video, devenue leader du comptage de personnes.