Aller au menu Aller au contenu
Innover pour un avenir durable

Institut polytechnique de Grenoble

Grenoble Institute of Engineering
Innover pour un avenir durable

> Grenoble INP > Les services

Handicap : définitions

Le handicap :

Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2 I)
Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

La reconnaissance du handicap :

La reconnaissance du handicap, qui nécessite une demande de la personne handicapée, ou de ses parents ou tuteurs, ouvre droit à des prestations spécifiques (http://www.cnsa.fr/).

La reconnaissance du handicap est confiée à des commissions départementales, différentes pour les jeunes et pour les adultes. Elles s'appuient sur des équipes techniques pluridisciplinaires qui analysent chaque cas afin d'éclairer leur décision.
www.mda38.fr

L'incapacité temporaire :

De manière générale, l'incapacité est la réduction partielle ou totale pour une personne de la capacité d'accomplir une activité ou de jouer le rôle qu'on attend d'elle, en raison de difficultés physiques, sensorielles, intellectuelles, ou psychiques, résultant d'accidents, de déficiences, ou de troubles divers.

Rédigé par Maxime Tran-To

mise à jour le 15 novembre 2011

Grenoble INP Institut d'ingénierie Univ. Grenoble Alpes