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Donner vie aux connaissances scientifiques

Institut polytechnique de Grenoble

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Savoir-faire

Mis à jour le 26 juillet 2018
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article rédigé par Isabelle Chéry

Définition :

Le savoir-faire est défini par un ensemble de connaissances pratiques ou techniques non brevetées. Il est :
- secret
- substantiel, c’est-à-dire qu’il a une utilité économique (pas forcément technique)
- identifié, c’est-à-dire suffisamment décrit pour que quelqu’un d’autre puisse le reproduire
- et enfin transmissible, c’est-à-dire qu’il doit être reproductible

Le caractère secret signifie que les informations qui caractérisent le savoir-faire ne doivent pas être accessibles au public. Si elles entrent dans le domaine public alors le savoir-faire perd sa qualification de « savoir-faire » et tombe en conséquence.
Attention la réalisation d’un état de l’art, c’est-à-dire la compilation d’informations publiques, n’est pas un savoir-faire. Le travail relève de la prestation de service.
Le savoir-faire a un caractère subsidiaire par rapport au brevet dans le cas de procédés non traçables, c’est-à-dire qui ne se retrouvent pas dans le produit final, et où il sera difficile de prouver la contrefaçon.

Le caractère substantiel est un critère d’utilité économique et non forcément technique : une méthode de vente peut être un savoir-faire. Les informations sont toujours identifiées par rapport à leur utilité interne avant leur communication, voire par rapport à un effet technique.

Le caractère identifié exige que le savoir-faire soit suffisamment décrit : la formalisation du savoir-faire doit être écrite avant d’effectuer toute autre action. C’est le test qui permet de distinguer le savoir-faire des connaissances. Lorsque l’on veut transférer un brevet associé à un savoir-faire, il est nécessaire de le décrire sinon c’est un levier pour l’industriel de négocier les redevances à la baisse. La description évite une dépréciation du savoir-faire dans le temps.

Le caractère transmissible impose que le savoir-faire soit reproductible par le licencié. Les salariés de l’entreprise à qui on transfère le savoir-faire doivent être capables de le mettre en œuvre. Un tour de main n’est pas un savoir-faire, c’est une prestation de service. Il n’est pas toujours évident de faire la distinction entre savoir-faire et compétences.

Exemples de savoir-faire :
  • Procédé de fabrication assurant une meilleure productivité
  • Conception d’un matériel avec des propriétés identifiées
  • Système de caractérisation
  • Méthode de détection
  • Schéma d’un dispositif moins onéreux

Contre-exemples qui ne relèvent pas du savoir-faire :
  • Compétence dans un domaine : le caractère substantiel n’est pas satisfait
  • Ensemble de publications : la condition de secret n’est pas remplie
  • Un savoir-faire en référence à un domaine : le critère identifié n’est pas tenu

La condition de protection : le secret

Titulaire des droits : l’employeur de l’auteur du savoir-faire

Les formalités de dépôt : auprès d’un notaire ou de l’INPI. En effet, il est nécessaire d’avoir une preuve de la date de création. Pour Grenoble INP, la preuve de création n’aura pour effet que de prouver, par exemple, une utilisation sans autorisation du savoir-faire par un tiers avec lequel nous étions couverts par un accord de confidentialité sur le savoir-faire. Le dépôt du dossier de savoir-faire nous permet également de disposer d’un numéro sur lequel nous appuyer pour rédiger le contrat de communication de savoir-faire.
Pour une entreprise, la preuve de la date de création permet, en cas de dépôt de brevet par un tiers, d’obtenir devant un juge un droit de possession personnelle antérieure permettant à son détenteur de continuer à exploiter son invention sur le territoire français sans être redevable d’une contrepartie au tiers qui a déposé un brevet. Par contre, par la suite, le détenteur ne pourra pas licencier ce droit de possession personnelle antérieure.

Renouvellement : néant

La procédure de dépôt :
enveloppe Soleau (cf S comme Soleau)

Les procédures d’opposition : néant

Les recherches d’antériorité : il est nécessaire de vérifier que le savoir-faire ne met pas en œuvre un brevet et qu’il n’a pas été déjà publié par ailleurs. Il faut donc vérifier qu’il n’existe pas de brevet ou de demande de brevet décrivant le savoir-faire : recherche dans ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande par une description orale ou écrite, un usage ou tout autre moyen, quel qu’en soit l’auteur y compris dans les brevets ou demandes de brevets de tous pays ayant une date de dépôt antérieure au transfert du savoir-faire. Cette veille doit être assurée en permanence car un tiers pourrait déposer ultérieurement un brevet sur le savoir-faire.

L’extension des droits à l’étranger : pas de droit, le secret

Le droit conféré : permet de donner un droit d’exploitation à un tiers.

L’atteinte au droit : la contrefaçon, pas de titre de propriété industrielle donc non opposable aux tiers. Si un tiers l’exploite sans avoir violé la confidentialité alors il peut continuer à l’exploiter sans rien devoir au titulaire.

Comparaison entre Brevet et Savoir-faire :
Brevet Savoir-faire
Titre de PI Pas de droit de PI
Monopole d’exploitation Protection par le secret
Publication du texte Secret
Opposable aux tiers Inopposable aux tiers
Nouveauté absolue Non directement accessible
Inventivité Pas nécessairement d’inventivité stricte

 
Précaution dans le cas d’un transfert du savoir-faire à un tiers : la description du savoir-faire ne peut pas être remise avant la signature du contrat. En effet, si le futur licencié ne signe pas, il n’y aura aucun recours.
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mise à jour le 26 juillet 2018

DicoValo : abécédaire recherche et valorisation

La valorisation en quelques chiffres

  • Trophées CURIE : finaliste en 2016 ; lauréat en 2017
  • 300 actifs de propriété intellectuelle dont 50% en mandat Grenoble INP
  • Brevets valorisés à 90%
  • Forte dynamique dans la SATT avec 30% des projets portés par Grenoble INP

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