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Innover pour un avenir durable

Institut polytechnique de Grenoble

Grenoble Institute of Engineering
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Les conditions d'inscription pour les personnels IATOS

Mis à jour le 8 octobre 2007
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Le personnel IATOS est inscrit de droit sur les listes électorales s'il remplit certaines conditions. Sont inscrits de droit les personnels appartenant à une des ces catégories et qui remplissent les conditions : Les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés dans l'établissement sont électeurs sous réserve de - ne pas être en disponibilité, - en congé de longue durée ou en congé parental. Les personnels en fonction dans un service commun interuniversitaire sont inscrits dans l'établissement de rattachement du service. Les personnels en fonction dans un service commun interne : sont inscrits dans l'établissement de rattachement du service. Les personnels en fonction dans les services centraux (services d'établissement, cellule des langues, cellule PERFORM)sont inscrits dans l'établissement de rattachement du service. Agents non titulaires, contractuels techniques et administratifs uniquement s'ils sont : - bénéficiaires de contrats d'une durée supérieure à 10 mois pendant l'année universitaire et - assurant un service au moins égal à un mi-temps.
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mise à jour le 8 octobre 2007

Univ. Grenoble Alpes