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Innover pour un avenir durable

Institut polytechnique de Grenoble

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Les conditions d'inscription pour les personnels enseignants et chercheurs

Mis à jour le 8 octobre 2007
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Le personnel enseignant ou chercheur est inscrit de droit sur les listes électorales s'il remplit certaines conditions. S'il n'est pas inscrit de droit, il peut effectuer un demande d'inscription.
  • Etape 1 : Savoir si je suis inscrit de droit sur les listes
Sont inscrits de droit les personnels appartenant à une des ces catégories : Professeurs et maîtres de conférences Inscription sur les listes électorales correspondant à leur grade à condition d'effectuer dans l'établissement un nombre d'heures effectives d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignements de référence (64 h TD et plus). Cette quotité s'apprécie sur l'année universitaire. La condition de durée de service d'enseignement prévue ci-dessus n'est pas opposable aux personnes qui bénéficient d'une décharge de service ou d'un CRCT. Personnels enseignants, associés ou invités Inscription sur les listes électorales dans l'établissement où ils effectuent leurs obligations de service Personnels enseignants non-titulaires - les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) - les moniteurs Chercheurs et membres des corps d'ingénieurs, de personnels techniques ou d'administration des EPST Sont inscrits sur les listes s'ils sont affectés à une unité de recherche de l'établissement ou d'un organisme national de recherche faisant l'objet d'une convention de coopération.
  • Etape 2 : Je ne suis pas inscrit de droit et je souhaite faire une demande d'inscription
Les chargés d'enseignement vacataires doivent faire une demande d'inscription sur les listes électorales. L'inscription se fera  sous réserve qu'ils accomplissent dans l'établissement un nombre d'heures effectives d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations statutaires d'enseignement de référence des personnels enseignants-chercheurs. Les demandes d'inscription se font auprès de votre responsable administratif de composante (RAC). La liste des RAC
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mise à jour le 8 octobre 2007

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