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Grenoble INP bénéficie à partir du 1er janvier 2010 des responsabilités et compétences élargies

Publié le 16 juillet 2009
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Communiqué

Grenoble INP a été sélectionné pour bénéficier des compétences et responsabilités élargies à partir du 1er janvier 2010. Il bénéficiera donc de l’autonomie à partir de cette date. La nouvelle a été annoncée le 6 juillet par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

L'élargissement des responsabilités et compétences des établissements (RCE) en matière budgétaire et de gestion de ressources humaines est une des mesures prévues par la loi du 10 août 2007, dite « loi LRU » (libertés et responsabilités des universités).
Grenoble INP fait  parti des 39 établissements choisis par le Ministère pour adopter les RCE, suite à un audit mené par trois inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) au mois d'avril.

Pour Paul Jacquet, administrateur général, il s'agit d'une « bonne nouvelle et une nouvelle étape pour le groupe Grenoble INP ! De 2004 à 2008, notre établissement a été engagé dans un processus de changement qui l'a conduit à une importante refondation. Il est clair que l'obtention des responsabilités et des compétences élargies fournira des outils supplémentaires pour rendre notre établissement plus performant dans ses missions et plus fiable dans ses partenariats. »

Les responsabilités et compétences élargies

L'obtention des RCE pour Grenoble INP a pour principe fondamental en matière budgétaire que l'établissement disposera d'une enveloppe globale attribuée par l'Etat (contrat pluriannuel) en fonction d'objectifs (mesurés par des indicateurs) sur lesquels l'établissement s'engagera.
Cette attribution sous forme globale laissera ainsi toute latitude aux établissements disposant des RCE pour arrêter eux-mêmes leurs priorités (i.e. leurs choix budgétaires) afin d'atteindre les objectifs visés. Pour donner tout son sens à cette mesure, la masse salariale représentée par l'ensemble des emplois de titulaires attribués à l'établissement lui sera affectée chaque année dans le cadre de cette dotation globale.

Les RCE donnent ainsi la possibilité à chaque établissement de gérer sa masse salariale et ses affectations, de bénéficier de plus de souplesse pour ses recrutements (comme par exemple recruter des enseignants contractuels, ce qui est impossible dans le système actuel), de pouvoir librement utiliser la masse financière représentée par les emplois de titulaires non pourvus (contractuels et/ou autres dépenses de fonctionnement et/ou d'investissement).

Enfin,  l'autorisation du Ministère pour les RCE est la preuve que l'établissement possède une véritable stratégie et une gestion très professionnelle et pointue de l'ensemble des ressources (humaines, financières et matérielles) de l'établissement.

Contact :
Michel Dang, Vice-Président chargé des finances

Rappel des principales étapes
  • 25 septembre 2008 : délibération du CA pour bénéficier des RCE
  • 20 février 2009 : séminaire des 3 INP à Paris organisé par les inspecteurs généraux
  • 15 mars 2009 : envoi à l'IGAENR d'un état des lieux des 4 secteurs clés impactés par les RCE
  • du 20 au 23 avril 2009 : audit externe des inspecteurs
  • 15 juin 2009 : réception du rapport provisoire
  • 26 juin 2009 : restitution des résultats de l'audit par les inspecteurs aux membres de l'équipe présidence, du Bureau, aux élus des conseils et aux responsables impliqués des 4 secteurs clés
  • 6 juillet 2009 : réponse de l'administrateur général aux inspecteurs (réponse intégrée dans le rapport définitif), et réponse pour les inexactitudes de données
  • 6 juillet 2009 : annonce du Ministère que la candidature de notre établissement pour le passage aux compétences élargies est retenue
  • 10 juillet 2009 : Valérie Pécresse réunit les chefs d'établissements des 39 universités et écoles qui ont obtenu les RCE pour 2010
Les 39 établissements bénéficiant des RCE à partir du 1er janvier 2010
Universités
Aix-Marseille 1 ; Aix-Marseille 3 ; Angers ; Avignon ; Besançon ; Bordeaux 1 ; Bordeaux 2 ; Brest ; Clermont Ferrand 2 ; Compiègne ; Dijon ; Grenoble 1 ; Lille 2 ; Littoral ; Lorient ; Lyon 3 ; Metz ; Montbéliard ; Montpellier 2 ; Nantes ; Nice ; Paris 02 ; Paris 11 ; Paris 12 ; Paris 13 ; Pau ; Poitiers ; Rennes 1 ; Rennes 2 ; Toulouse 3 ; Tours ; Valenciennes ; Versailles- Saint-Quentin

Ecoles
Ecole normale supérieure d'Ulm, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure Lettres et sciences humaines de Lyon, l'Institut polytechnique de Grenoble, l'Institut national polytechnique de Lorraine et l'Institut national polytechnique de Toulouse
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mise à jour le 16 juillet 2009

Univ. Grenoble Alpes