Grenoble INP Rubrique Formation 2022

Régime de sécurité sociale de l’étudiant

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  Régime de sécurité sociale des parents Régime de sécurité sociale de l'étudiant en fonction de son âge entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012
  de 16 à 19 ans inclusde 20 à 28 ans inclus
 Régime général : salariés, fonctionnaires, MSA, salariés ou exploitants agricoles, praticiens conventionnés, Banque de France
Ayant droit autonome : Affiliation au régime étudiant obligatoire
Pas de cotisation à régler
 Affiliation au régime étudiant
Cotisation obligatoire

 Artisans, commerçants, prof. libérales (sauf médecins conventionnés, dentistes, auxiliaires médicaux conventionnés), mines, clercs de notaire, ch. de commerce de Paris, militaires et gendarmes, EDF/GDF, cultes, RATP, praticiens libérauxAyant droit des parents
Pas d'affiliation au régime étudiant
 		 Régime étudiant
Cotisation obligatoire

 SNCFAyant droit des parents jusqu'à 28 ans.
Pas d'affiliation au régime étudiant
 Etudiant français dont les parents ne cotisent pas en France

Régime étudiant et cotisation obligatoire (centre payeur étudiant)

     
Etudiant salarié en France en CDD ou CDIPas d'affiliation au régime étudiant si contrat du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011
Marine marchande, Comédie française, Opéra de Paris
De 16 à 20 inclus
Ayant droit des parents
pas d'affiliation au régime étudiant		De 21 à 28 inclus
Affiliation au régime étudiant
Cotisation obligatoire

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Régime de sécurité sociale : étudiants étrangers (moins de 28 ans)


 Situation de l'étudiant
 Régime de sécurité sociale de l'étudiant
 Etudiant de l'EEE* avec une CEAM** ou attestation de remplacement Pas d'affiliation au régime étudiant français
 Etudiant de EEE* sans CEAM** Régime étudiant français et cotisation obligatoire (centre payeur étudiant)
 Etudiant des autres pays (hors EEE***) Régime étudiant français et cotisation obligatoire (centre payeur étudiant)

* Espace économique européen
** Carte européenne d'assurance maladie

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Régime de sécurité sociale : cas particuliers


 Situation de l'étudiant
 Régime de sécurité sociale de l'étudiant
Etudiant de plus de 28 ansNon affiliable au régime étudiant français (sauf si vous vous inscrivez en thèse avant l'âge de 28 ans)
Echanges internationaux
Séjour < ou = 3 mois

N'étant pas affiliable, ni au régime étudiant français, ni à la CMU de base, il vous est conseillé de souscrire une assurance privée

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