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> Formation

Les régimes de sécurité sociale de l’étudiant 2009 - 2010

Régime de sécurité sociale : étudiants Français



       
  Régime de sécurité sociale des parents Régime de sécurité sociale de l'étudiant en fonction de son âge entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010
  de 16 à 19 ans inclusde 20 à 28 ans inclus
 Cas général : salariés, fonctionnaires, MSA, salariés ou exploitants agricoles, praticiens conventionnés, Banque de FranceRégime étudiant obligatoire
(qualité d'Ayant Droit Autonome)
Si vous êtes étudiant, âgé de 16 à 19 ans, vous êtes ayant droit autonome, vous bénéficiez du remboursement de vos soins à titre personnel par virement de la mutuelle étudiante que vous aurez choisie lors de votre inscription universitaire (centre payeur), sur votre propre compte bancaire ou postal.
Pas de paiement de cotisation au régime étudiant
 Régime étudiant
Cotisation obligatoire

 Artisans, commerçants, prof. libérales (sauf médecins conventionnés, dentistes, auxiliaires médicaux conventionnés), mines, clercs de notaire, ch. de commerce de Paris, militaires et gendarmes, EDF/GDF, cultes, RATP, praticiens libérauxAyant droit des parents
Pas d'affiliation au régime étudiant
 
 Régime étudiant
Cotisation obligatoire

 SNCFAyant droit des parents jusqu'à 28 ans.
Pas d'affiliation au régime étudiant
 Etudiant français dont les parents ne cotisent pas en France

Régime étudiant et cotisation obligatoire (centre payeur étudiant)

     

Régime de sécurité sociale : étudiants étrangers


 Situation de l'étudiant
 Régime de sécurité sociale de l'étudiant en fonction de son âge entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010

de 16 à 19 ans inclusde 20 à 28 ans inclus
 Etudiant de l'EEE* avec une CEAM** ou attestation de remplacement Pas d'affiliation au régime étudiant français
 Etudiant de EEE* sans CEAM** Régime étudiant français et cotisation obligatoire (centre payeur étudiant)
 Etudiant des autres pays (hors EEE***) Régime étudiant français et cotisation obligatoire (centre payeur étudiant)

* Espace économique européen
** Carte européenne d'assurance maladie

Régime de sécurité sociale : cas particuliers


 Situation de l'étudiant
 Régime de sécurité sociale de l'étudiant en fonction de son âge entre le 1er octobre 2009 et le 30 septembre 2010
  de 16 à 19 ans inclusde 20 à 28 ans inclus
Etudiant de plus de 28 ansNon affiliable au régime étudiant français (sauf si vous vous inscrivez en thèse avant l'âge de 28 ans)
Echanges internationaux
Séjour < ou = 3 mois

N'étant pas affiliable, ni au régime étudiant français, ni à la CMU de base, il vous est conseillé de souscrire une assurance privée
Etudiant salarié en France, en CDI ou CDD
Pas d'affiliation au régime étudiant
si contrat du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010
ET + 60 h/mois ou + de 120 h/trimestre

mise à jour le 24 juillet 2009

Univ. Grenoble Alpes