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> Formation

2019 - Inscription en présentiel - Exonérations des droits de scolarité

DE PLEIN DROIT

Sont concernés les étudiants :
  • boursiers sur critères sociaux
  • boursiers du gouvernement français
  • pupilles de la nation

Démarches pour bénéficier de l’exonération de plein droit :

Présenter l'avis d'attribution :

  • définitive de bourse pour l’année universitaire en cours
  • ou l'avis d'attribution conditionnelle, pour l’année en cours
  • ou la notification définitive de l'année précédente.

Pour les deux dernières situations, il est impératif de produire l'avis d'attribution définitive de l’année en cours avant le 15 novembre 2019.

Si au moment de l'inscription, il n’est pas possible de fournir l'un des justificatifs cités plus haut, l’acquittement des droits de scolarité sera obligatoire, sachant que le remboursement en sera possible sur présentation d’un justificatif recevable.

SUR DECISION INDIVIDUELLE

Lors de l’inscription
  • Exonération partielle

Pour l’année universitaire 2019/2020, les candidats extracommunautaires admis dans l’établissement et assujettis,  devront s’acquitter du même montant des droits d’inscription que les étudiants communautaires sans  avoir à en faire explicitement la demande. Cette exonération partielle s’appliquera à toute la durée du cycle d’études.

  • Exonération totale
Dès lors qu’ils pourront justifier de l’une des situations suivantes, les étudiants bénéficieront d’une exonération totale :
  • étudiant en formation initiale, en réinscription pour cause de niveau insuffisant en langue anglaise, sans accompagnement linguistique ;
  • étudiant bénéficiant d'une suspension volontaire des études ;
  • élève-ingénieur de 3ème année, en attente de relevé de notes, après séjour à l'étranger ;
  • étudiant bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie de ce statut ou de cette protection.
     
Sur décision de l’administrateur général
Peuvent demander l'exonération sur décision individuelle, les étudiants qui rencontrent des difficultés financières. Les demandes d'exonération sur décision de l'administrateur général sont instruites par la commission sociale étudiante.
Les candidats intéressés doivent s'adresser rapidement au service scolarité de l'école pour retirer un dossier de demande d'exonération.
Dans le cas d’une inscription en ligne, une demande de remboursement sera possible.

mise à jour le 3 juillet 2019

Univ. Grenoble Alpes