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> Formation

2012 - Exonérations des droits d'inscription

EXONERATIONS
Exonération de plein droit :

Sont concernés :
  • boursier du gouvernement français
  • boursier sur critères sociaux, y compris bourse à taux zéro
  • pupille de la nation
Si vous ne disposez pas de l'avis d'attribution définitif de bourse pour l'année 2012-2013,  mais que vous pouvez fournir soit l'avis conditionnel de l'année en cours, soit l'avis définitif de l'année précédente, vous devez vous déclarer boursier lors de votre inscription en ligne.
Vous bénéficierez alors d'une dispense de versement des droits d'inscription qu'il vous faudra régulariser auprès de la scolarité dès réception de l'avis d'attribution définitif de l'année 2012-2013.

Si vous vous déclarez non boursier lors de l'inscription en ligne, vous pourrez vous faire rembourser dès que vous serez en mesure de présenter un justificatif recevable.

L'exonération des droits portent sur les droits obligatoires (sauf médecine préventive), et la cotisation sécurité sociale (sauf pour certaines catégories de boursiers du gouvernement français, voir attestation de bourse).

Exonération sur décision individuelle :


Peuvent demander l'exonération sur décision individuelle, les étudiants qui rencontrent des difficultés financières.
Les demandes d'exonération sur décision de l'administrateur général sont instruites par la commission sociale étudiante.

Les candidats intéressés ne doivent pas procéder à leur inscription en ligne mais s'adresser rapidement au service scolarité de l'école pour retirer un dossier de demande d'exonération.
Si vous choisissez de vous inscrire en ligne, vous pourrez présenter une demande de remboursement.

L'exonération ou le remboursement des droits portent uniquement sur les droits de scolarité (les cotisations médecine préventive et sécurité sociale ne font pas l'objet de remboursement).

mise à jour le 25 juin 2013

Univ. Grenoble Alpes