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2017 - Etape 3 - Informations relatives aux exonérations


Exonération de plein droit :


Publics éligibles :
  • les boursiers du gouvernement français,
  • les boursiers sur critères sociaux
  • les pupilles de la nation.

Pour bénéficier de l'exonération de plein droit, présenter soit :
  • l'avis d'attribution définitive de bourse pour l'année en cours,
  • l'avis d'attribution conditionnelle pour l'année en cours,
  • la notification définitive de l'année précédente.

Pour les deux dernières situations vous devrez impérativement produire l'avis d'attribution définitive de l'année en cours avant le 30 novembre 2017.

Si au moment de l'inscription, vous ne pouvez pas fournir l'un des justificatifs cités plus haut, vous devrez acquitter les droits ; vous pourrez vous faire rembourser dès que vous serez en mesure de présenter un justificatif recevable.

L'exonération ou le remboursement des droits portent sur les droits de scolarité (sauf médecine préventive) et sur la cotisation sécurité sociale (sauf pour certaines catégories de boursiers du gouvernement français, voir attestation de bourse).

Exonération sur décision individuelle :


Peuvent demander l'exonération sur décision individuelle, les étudiants qui rencontrent des difficultés financières.
Les demandes d'exonération sur décision de l'administrateur général sont instruites par la commission sociale étudiante.

Les candidats intéressés ne doivent pas procéder à leur inscription en ligne mais s'adresser rapidement au service scolarité de l'école pour retirer un dossier de demande d'exonération.
Si vous choisissez de vous inscrire en ligne, vous pourrez présenter une demande de remboursement.

L'exonération ou le remboursement des droits portent uniquement sur les droits de scolarité (les cotisations médecine préventive et sécurité sociale ne font pas l'objet de remboursement).

Exonération des droits d'inscription pour les étudiants réfugiés

Sont concernés les étudiants pouvant justifier d’un statut de réfugié ou en attente d’une décision.
L'exonération des droits porte sur les droits de scolarité (sauf médecine préventive et cotisation sécurité sociale).

Rédigé par Michele Nolin

mise à jour le 5 juillet 2017

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