Marchés publics - Portail fournisseurs

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Les Conditions Générales d'Achat : les présentes conditions générales d'achat ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre l'établissement et ses cocontractants pour tous les marchés publics de fournitures et de services passés en application du Code des marchés publics (CMP) et pour tous les marchés passés en application de l'ordonnance
n° 2005-649 du 6 juin 2005 (achats pour la recherche). En aucun cas les dispositions figurant dans les documents complétés par le titulaire, notamment ses conditions générales de vente, ne prévalent sur les présentes conditions générales d'achat.
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Documents référents des marchés publics de fournitures et services:

* Code des Marchés Publics (CMP)
* Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures et Services (CCAG-FCS)
* Cahier des Clauses Adminsitratives Générales Technique de l'information et de la communication (CCAG-TIC)

Les professionnels peuvent ainsi connaître :

Pour intégrer notre fichier fournisseur, vous pouvez adresser vos coordonnées, uniquement par courriel, à l'adresse suivante : marches@grenoble-inp.fr